Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre INFORMAT SYSTEMS et ses clients pour toutes les prestations de services informatiques réalisées en magasin, notamment :

• Réparation et dépannage informatique
• Montage de PC sur mesure
• Maintenance et assistance technique
• Formation et conseil
• Solutions pour entreprises

Article 2 - Prix

2.1 Tarification

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils comprennent la TVA au taux en vigueur.

Nos tarifs principaux sont :

• Diagnostic : Gratuit
• Main d'œuvre : [À compléter]/heure
• Déplacement en entreprise : [À compléter]

2.2 Devis

Pour toute intervention, un devis gratuit est établi après diagnostic. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Article 3 - Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

• En espèces (dans la limite légale de 1000€)
• Par carte bancaire
• Par chèque bancaire
• Par virement bancaire (pour les entreprises)

Le paiement est exigible à la restitution du matériel ou à la fin de la prestation.

Article 4 - Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La nature de la panne
• La disponibilité des pièces
• La charge de travail de l'atelier

Délai moyen constaté : 24 à 48 heures pour les réparations courantes.

Article 5 - Garanties

5.1 Garantie sur les prestations

Toutes nos prestations sont garanties 3 mois à compter de la date d'intervention.

5.2 Garantie sur les pièces

Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur (généralement 2 ans).

5.3 Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas en cas de :

• Mauvaise utilisation du matériel
• Intervention d'un tiers
• Dommages causés par virus, logiciels malveillants
• Catastrophes naturelles, dégâts des eaux, surtension électrique

Article 6 - Responsabilité

6.1 Sauvegarde des données

6.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation effectuée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects.

Article 7 - Dépôt de matériel

Un bon de dépôt est remis pour tout matériel confié. Le matériel non récupéré dans un délai de 3 mois après notification pourra être considéré comme abandonné.

Article 8 - Protection des données

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données présentes sur les appareils confiés. Voir notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les prestations non encore exécutées.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

• Email : sav@informat-systems.fr
• Courrier : INFORMAT SYSTEMS, 50 Rue de la Krutenau, 67000 Strasbourg

Article 11 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :

[Coordonnées du médiateur à compléter]

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront compétents.